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Pièces à joindre à la demande de branchement

Dans cette page, vous allez devoir renseigner un certain nombre d'informations. Quand vous les aurez renseigner veuillez bien à télécharger l'ensemble des documents qui correspond au type de branchement que nous pouvons vous proposer. Il ne sera pas possible de récupérer l'ensemble des éléments de paramétrage.

Une fois la demande visée par l’autorité habilitée (Urbanisme, Commune, Communauté rurale), vous devez fournir les pièces suivantes :

1- Cas des personnes physiques

•  Copie de la pièce d’identité du propriétaire (Carte Nationale d’identité CEDEAO, permis de conduire numérisé, passeport en cours de validité),
• Attestation de propriété du domaine à alimenter ou Attestation du Délégué/Chef de quartier ou Attestation délivrée par le Maire ou le Président de la Communauté rurale
•  Autorisation légalisée du propriétaire, si vous êtes locataire
• Copie d’une facture du voisin le plus proche

Avec un mandataire, ajoutez les pièces suivantes :

• Procuration signée et légalisée du propriétaire à son mandataire,
• Copie de la pièce d’identité CEDEAO du mandataire.

2- Cas des personnes morales

•  Lettre du responsable habilité de l’entreprise
•  Attestation de propriété du domaine à alimenter
•  Procuration au mandataire avec entête de la structure,
•  Copie de la pièce d’identité CEDEAO du mandataire
• Cachet de la structure

En cas d’activité maraîchère ou forestière, ajoutez les pièces suivantes :

Original de la lettre du ministère de l’Eau et de l’Assainissement accordant un quota en cours de validité

Pour tout renseignement s’adresser au 800-00-11-11 (appel gratuit)